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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 26 mars 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Étaient Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève -  Lumet Danielle – Dupont Nicole - Verlynde Cédric – Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie-Claire - Billaud Joëlle.
Absent excusé : -------
Absent : Delerue Jéremie.
Décédés : MM. Martinage Pascal – Broutin Georges – Mme Masquelier Marie Christine
Démissionnaire : M. Carrée Philippe
Secrétaire : Dupont Nicole
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 21 FEVRIER 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

- Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour ajouter, à l’ordre du jour, deux questions :
- Réception d’un agent médaillé
- Annulation de Titre
-Accord à l’unanimité

 
- COMPTE DE GESTION 2012
Monsieur Loin, adjoint aux finances, prend la parole et détaille le tableau donné à chaque conseiller
Accord à l’unanimité pour approuver le compte de gestion 2012.

 

- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur Loin détaille le tableau joint à la convocation. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.
Accord à l’unanimité pour approuver le compte administratif 2012. 

 

- DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur Loin expose et donne  lecture du projet d’affectation qui a été distribué lors des réunions  des diverses commissions.
Accord à l’unanimité pour la détermination et l’affectation du résultat.

 

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2012
Monsieur le Maire donne la liste des associations ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.
Accord à l’unanimité.

- BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions
Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif. 

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Les taux identiques à  ceux de l’année 2012 sont acceptés à l’unanimité.
Taxe d’habitation : 21,16 %
Taxe foncière (bâti) : 19,12%
Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

-RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire signale qu’il est possible, au plus tard le 31 Mars 2013,  de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret du 26 Janvier 2013 sur les rythmes scolaires, à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune.
Accord à l’unanimité pour solliciter le report de l’application du décret  relatif aux rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014.

 

-CRÉATION DE POSTES
Accord à l’unanimité pour :
-     La suppression de 2 emplois d’adjoint administratif de 1ère Classe à compter  du      1er Avril 2013.
-      La création de 2 emplois d’adjoint administratif  Principal 2ème classe, à compter du 1er Avril 2013.

 

-RÉCEPTION D’UN AGENT MÉDAILLÉ
Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean Luc OCHIN, faisant fonction de secrétaire de Mairie s’est vu décerner la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, pour 30 années de service et propose d’organiser une réception en cet honneur et de participer à l’achat d’un cadeau.
Accord à l’unanimité. 

-ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE
Monsieur le Maire signale que le matériel de nettoyage de la salle de Sport est ancien, et ne remplit plus les fonctions. Il propose donc au conseil municipal l’achat d’une auto laveuse appropriée à la surface à nettoyer et rappelle également qu’un crédit d’un montant de 10.000,00 € a été inscrit au budget primitif 2013.
Accord à l’unanimité pour l’achat d’une auto laveuse.

-SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 Janvier 2013, le Conseil municipal avait :

- accepté le principe   de constitution d’une S.P.L. pour la gestion, l’exploitation et l’animation du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux,

- Autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches préalables et nécessaires pour aboutir à la constitution de ladite S.P.L.,

- Accepté le principe d’une délégation de service public en faveur de cette S.P.L.

 

Il signale  que le capital social est divisé en 150 actions de 2.000,00 €.La participation de la Ville de Mortagne-du-Nord serait d’un montant de 6.000,00 € correspondant à 3 actions.
Un crédit de 6.000,00 € a été inscrit au budget primitif 2013.
Accord à l’unanimité pour la participation de la Ville de Mortagne-du-Nord à hauteur de 6.000,00 €.   

 

-ANNULATION DE TITRE :
Vu le Décès de Monsieur Philippe DUBOIS et afin de régulariser la comptabilité, Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur du titre de recette n° 44/2011 d’un montant de 43.50 €                   
Accord à l’unanimité pour cette annulation de titre.

FIN DE LA REUNION A 19H 10

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 21 février 2013 à 18 heures, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lumet Danielle)- Lengacher Philippe (procuration à Loin Bruno) - Verlynde Cédric (procuration à Verbrugghe Stéphanie).
Absent : Delerue Jérémie.
Secrétaire : Lumet Danielle.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 28 JANVIER 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour :
Convention France Télécom.
Accord à l’unanimité.

-OUVERTURE DE CREDITS.
Monsieur le Maire requiert du conseil municipal, l’autorisation d’engager, liquider et mandater, pendant la période allant du 1er janvier 2013 à la date effective de caractère exécutoire du Budget Primitif pour 2013, des dépenses d’investissements dans la limite qui suit :
- Compte 4581 : Opérations d’Investissements sous mandat (Dépenses) :     80.000,00 € TTC


- AUTORISATION DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre des travaux à venir dans la commune, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal afin de solliciter les subventions suivantes :
*Aménagement des abords du groupe scolaire, et d’une partie de la rue Simon Beauchamp : demande de subventions au  titre dufonds départemental de solidarité territoriale (F.D.S.T.),et de ladotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et amendes de police.
*Rénovation de l’éclairage public : demande de subventions au titre du fonds départemental de solidarité territoriale (F.D.S.T.).
*Restauration de l’Eglise : demande de Subvention à la fondation du patrimoine et informations sur la réunion du lundi 25 mars avec un de ses représentant.
Accord à l’unanimité pour solliciter ces subventions.

-A.C.M. 2013 :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint, en charge de l’accueil collectif de mineurs, et propose les tarifs suivants suite à la réunion de la commission A.C.M. du 05/02/2013.
1) Participation des familles (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour les tarifs suivants :

 

* ACM d’Avril et Octobre 2013

1 à 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.+ de 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.

2,30 €

2,20 €

  

1 à 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.

+ de 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.

2,10 €

2,00 €

 

* ACM de Juillet 2013
1 à 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.                                                                              3,90 €
 + de 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.                                                                           3,75 €

 1 à 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.                                                               3.60 €                   3
 
+ de 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.                                                             3,45 €

  Enfant extérieur à la Commune (Sauf Flines-lez-Mortagne et Maulde)                                           16,00 €

2) Personnel  (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour ce qui suit :

*ACM d’Avril et Octobre 2013
-4 Animateurs (trices) titulaires du B.A.F.A., ou non mais ayant une expérience dans l’animation
-2 Aide animateurs (trices) (1/3 de l’animateur (trice))

*ACM de Juillet 2013
- 1 Directeur (trice) adjoint(e)
- 11 Animateurs (trices) titulaires du BAFA, ou non mais ayant une expérience dans l’animation (base 24/30ème)
- 10 Aide animateurs (trices) 


CONVENTION FRANCE TELECOM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux des abords du groupe scolaire et d’une partie de la rue S. Beauchamp et signale que les réseaux France Télécom seront enfouis. Puis, il donne lecture de la convention qui doit être signée entre l’opérateur et la Ville.
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

 

FIN DE LA REUNION A 19 h 20

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 janvier 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric (arrivé à 18h10) - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Bloqueau Michel (Procuration à Loin Bruno) - Delprove Edgard (Procuration à Quiévy Michel)- Verbrugghe Stéphanie .
Absent : Delerue Jérémie.
Secrétaire : Dethière Serge.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 11 DÉCEMBRE 2012
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

-ADHÉSION DE COMMUNES S.I.A.N./S.I.D.E.N.
Accord à l’unanimité pour l’adhésion des communes de PROIX, NOYALES, MACQUIGNY (Aisne) et de HERGNIES et VIEUX-CONDÉ (Nord), pour la Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

-FUSION: S.I.T.U.R.V./S.I.P.E.S.
Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur le projet de périmètre du futur Syndicat issu de la fusion du S.I.T.U.R.V. et du S.I.P.E.S.

-CRÉATION D’UNE RÉGIE DE DÉPÔT  DE CHÈQUES DE CAUTION
Afin de régler dans les meilleures conditions de légalité la demande de chèque de caution concernant les locations des salles, il y a lieu de créer une régie de dépôts et de recettes. Monsieur le Maire propose  que cette régie de recette de caution soit uniquement versée par chèque, conservé pendant  la période autorisée, dans l’attente des éventuelles réparations. Accord à l’unanimité pour :                              
- Accepter les modalités de la régie de dépôts et de recettes
- Créer la régie de dépôts et de recettes par chèque
-.Nommer les régisseurs et régisseurs suppléants
- Autoriser les encaissements par le régisseur ou les régisseurs suppléants.

- CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (DÉLIBÉRATION PRÉALABLE)
La gestion, l’exploitation  et l’animation du futur centre aquatique intercommunal de Saint Amand les Eaux entre dans le périmètre des activités qui peuvent être confiées à une S.P.L. (Société publique Locale). Afin de pouvoir définir les tarifs ainsi que l’apport demandé aux communes, il est nécessaire que chacune d’elle prenne une délibération de principe, le nombre exact de communes se joignant au projet sera alors connu.
Accord à l’unanimité pour :
- Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches préalables et nécessaires pour aboutir à la constitution de ladite S.P.L.
--Accepter le principe d’une délégation de service public en faveur de cette S.P.L.

-ASSOCIATION DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE MORTAGNE-DU-NORD ET DE SES ENVIRONS
Suite à la dissolution du S.I.V.O.M., l’Association Intercommunale de Musique de Mortagne-du-Nord et de ses environs a été créée et déclarée en sous-préfecture le 3 Décembre 2012. Le budget prévisionnel pour l’année 2013 a été joint à la convocation. L’association sollicite auprès des communes membres une subvention calculée sur la base de 0.15€ par habitant, à laquelle s’additionnent 215.85 € par élève. Monsieur le maire, membre de l’association, ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, par 11voix pour et une abstention :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
-Autorise le versement d’une somme de 1.187,18€  d’acompte sur une subvention dont la Ville fixera le montant une fois le coût définitif connu.
-Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

FIN DE LA REUNION A 19H45

Le Conseil Municipal s’est réuni mardi 11 décembre 2012 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge -  Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève -  Dupont Nicole - Verlynde Cédric (arrivé à 19h15) - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie-Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Lumet Danielle (procuration  à Druart Marie-Claire) - Verbrugghe Stéphanie (procuration à Dubois Jean Pierre)
Absents : Delerue Jérémie.
Secrétaire : Bloqueau Michel.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 23 OCTOBRE 2012
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur la Maire demande l’accord du conseil afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Subvention demandée par l’I.L.C.G.

- Recrutement d’un adjoint technique 20 heures/semaine.

 Accord à l’unanimité pour l’ajout de ces deux questions.

 

SUBVENTION DEMANDÉE PAR L’I.L.C.G.
Monsieur le Maire présente à l’aide d’un support PowerPoint le bilan de l’Instance Locale de Coordination Gérontologique, pour la période de 2006 à 2012. L’I.L.C.G. a demandé une subvention à chaque commune dans laquelle elle intervient, au prorata du nombre de séniors concernés par ses services, afin d’être en mesure de continuer son activité.
M. le Maire souligne que l’arrêt de celle-ci donnerait lieu au versement de primes de licenciement et entrainerait des conséquences désastreuses pour les séniors.
M. Loin, 1er adjoint reste dubitatif sur la possibilité juridique, de subventionner une association déficitaire.
Monsieur Delprove souhaite des garanties quant au caractère exceptionnel de cette subvention. Monsieur le Maire explique avoir un droit de regard sur la comptabilité.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention s’élevant à 2.028, 17 €  à l’I.L.C.G.
Accord du Conseil par  9 voix pour,  3 voix contre et 1 abstention.

 

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE 20 HEURES/SEMAINE.
Monsieur le Maire rappelle la dissolution prochaine du S.I.V.O.M. de Mortagne-du-Nord.
Deux solutions s’offrent à  la Ville :

-          La mise à disposition de Monsieur DELFERIERE au centre de Gestion du Nord.(maintien en surnombre).

-          La création de poste.

Monsieur le Maire propose de voter à main levée ou par bulletins secrets
Accord à l’unanimité pour voter à main levée.
Accord du Conseil Municipal pour maintenir l’agent en surnombre pendant une année, puis le mettre à disposition du centre de Gestion du Nord par :
10 voix pour le maintien en surnombre, 2 voix pour la création de poste et 2 abstentions.

  

ADHÉSION DE COMMUNE AU PARC NATUREL REGIONNAL
Accord à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de Dechy (Nord), au Parc Naturel Régional.

 

FUSION  S.M.A.H.V.S.B.E. – SYNDICTAT DE LA PETITE SENSÉE - SYNDICAT
DE L’ÉCAILLON- SYNDICTAT DE LA VALLÉE DE NAVILLE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a été destinataire d’un arrêté préfectoral en date du 14 Septembre 2012, et invitée à délibérer sur le projet de périmètre du futur syndicat mixte fermé issu de la fusion des 4 structures à vocation hydraulique du Valenciennois. Le Conseil à l’unanimité émet un avis défavorable au projet d’arrêté de périmètre en date du 14 Septembre 2012.

 

FUSION S.I.D.E.G.A.V. – S.I.E.B.V.E.S. –S.I.E.M.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 Septembre 2012. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres confirme son avis favorable sur le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du SIDEGAV, du SIEM et du SIEBVES.

 

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS S.I.D.E.G.A.V.
Accord à l’unanimité pour accepter les nouveaux statuts suite à la fusion des trois syndicats.

 

S.I.D.E.G.A.V. DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Accord à l’unanimité pour désigner Messieurs DUBOIS Jean-Pierre et VERLYNDE Cédric délégués titulaires, ainsi que Monsieur DETHIERE Serge délégué suppléant.

 

COMPTE RENDU S.I.D.E.G.A.V.
Accord à l’unanimité pour adopter :

- Le compte rendu ErDF pour l’exercice 2011

- Le compte rendu GrDF pour l’exercice 2011

- Les rapports ErDF et GrDF de l’agent de contrôle pour l’exercice 2011

- Le compte rendu d’activité 2011

 

FUSION SIDEN/SIAN
A l’unanimité, avis favorable sur le projet de périmètre du futur syndicat issu de l’extension du SIDEN-SIAN avec les divers syndicats suivant :

- Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Camphin et Phalempin

- Syndicat intercommunal d’eau potable d’Avelin et Pont-à-Marcq

- Syndicat intercommunal des eaux potables de la région de Masny et

- Syndicat intercommunal d’eau potable d’Aniche, Auberchicourt et Monchecourt,

 

FUSION CAPH CCRVS
A l’unanimité, avis favorable sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la C.A.P.H. et de la C.C.R.V.S. .

 

S.P.A./ A.F.A.C.  RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’A.F.A.C. pour une durée de 3 ans.

 

CONTRATS D’ASSURANCE
Monsieur Loin, 1er Adjoint, donne les explications sur les deux propositions reçus de GROUPAMA d’une part et S.M.C.A.L. d’autre part.
Le Conseil Municipal opte à l’unanimité pour l’offre de Groupama, pour le renouvellement des contrats d’assurance pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

 
ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE / CONVENTION DE PARTENARIAT
Question ajournée.

FIN DE LA REUNION A 20 H 35


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