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Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 05 Novembre 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie–Gahide Clarisse.

Absent :-----------------

Absents excusés : Descouvemont Josette (procuration à Druart Marie Claire) – Bloqueau Michel (procuration à Quiévy Michel).

Secrétaire : Gahide Clarisse.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 SEPTEMBRE 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une question à l’ordre du jour :

  • Entretien des espaces verts 2015

 

 

- SIDEN-SIAN – DEFENCE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Courrier joint à la convocation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, n’a pas désiré transférer, pour le moment, la compétence « DECI » et se réserve toutefois le droit de transférer cette compétence ultérieurement.

 

- TAXE D’AMÉNAGEMENT

Courrier joint à la convocation.
Accord à l’unanimité des membres présents pour maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3% à partir du 1er Janvier 2015 sur l’ensemble du territoire de la commune.

 

- ALARME

Devis joint à la convocation

Monsieur le Maire rappelle que les bureaux de la mairie ont été cambriolés.
Monsieur Delprove souhaite que plusieurs entreprises soient contactées.
Monsieur le Maire relancera donc des consultations.
à Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à l’installation d’une alarme intrusion dans les locaux de la Mairie et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

- PROCÉDURE D’EXPULSION LOCATIVE
Après que Monsieur le Maire ait exposé la situation.

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’expulsion locative et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

- ASSOCIATION ESPOIR-AVENIR – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Courrier joint à la convocation.

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition à titre gratuit, une pièce à usage de bureau et le garage de l’ancien bâtiment des douanes, pour une durée de 6 mois, renouvelable dans les mêmes conditions, après un premier bilan, à compter du 1er Décembre 2014.

- Signer la convention à venir

- Prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

-CALENDRIER DES FÊTES 2015

En 2014 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.

Monsieur le Maire propose de ne pas changer ce tarif pour le calendrier de l’année 2014.

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Faire imprimer les affiches reproduisant le calendrier des fêtes 2015

- Fixer le tarif du pavé à 43,50 €
- Dire que les participations des annonceurs seront recouvrées par les soins de Madame le Receveur Principal

 

 

 

 

-MAISON 1 RUE SAINT MICHEL

Courrier joint à la convocation.

Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, décide :

- D’autoriser le locataire à entreprendre les travaux sollicités.
- Que l’achat du matériel sera à la charge de la Ville ainsi que les frais d’installation des fenêtres de toit.

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable auprès des services de la D.D.T.M.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

-SUBVENTION E.I.M.M.E.

Courrier joint à la convocation.

Monsieur Verlynde signale que les tarifs ne sont plus adaptés.
Monsieur Loin, premier Adjoint, propose de verser la subvention complémentaire sollicitée lorsque les autres communes auront réglé leur subvention annuelle.
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, décide :

- D’allouer une subvention complémentaire pour l’année 2014 d’un montant de 935,00€ à l’association E.I.M.M.E.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

-OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, premier Adjoint, qui présente l’étude en cours, dont le but est de réduire le coût de tous les abonnements et des communications téléphoniques et internet à la charge de la Ville.

- Accord à l’unanimité les membres pour autoriser Monsieur le Maire à procéder au changement d’opérateur téléphonique et autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

-TERRAIN RUE FERNIG PARCELLE U 1970

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section U n° 1970 et signale qu’il existe une demande de terrains à bâtir sur le territoire de la Commune.

Il propose au Conseil municipal de demander l’avis d’un géomètre afin de faire établir un projet qui reprendrait la division de cette parcelle en plusieurs lots et la construction d’un parking.      

- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à consulter un géomètre et à lui confier une étude de faisabilité du projet, ainsi que pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2015

4 entreprises ont été consultées et seulement 2 ont répondu.

* Ets WARTELLE avec un devis d’un montant de 9.250 € H.T.
* l’Association ESPOIR-AVENIR avec un devis d’un montant de 13.710 € H.T.
La commission d’appel d’offres a retenu la société WARTELLE pour un montant de 9.250 € H.T.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions entérine la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables.
Monsieur Delprove souhaite savoir quelles sont les intentions de la Municipalité concernant l’avenir de l’externalisation de cette tâche. Monsieur Dubois, troisième Adjoint, et Monsieur le Maire répondent que l’entretien des espaces verts par les services technique municipaux est en projet.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 21 HEURES 45


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