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Le conseil municipal s’est réuni le Lundi 08 Septembre 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Langlemez Bernard –Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle.

Absente : Gahide Clarisse

Absents excusés : Dupont Nicole – Fruchart Geneviève (Procuration à Druart Marie-Claire) – Noel Christian (Procuration à Lengacher Philippe) – Verbrugghe Stéphanie (procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire : Verlynde Cédric.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 HEURES 15 MINUTES

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 JUIN 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

  • Remboursement par la CAPH de l’ingénierie C.U.C.S. – Convention de mise à disposition.
  • Contrats emplois d’avenir – remboursement des frais de formation et de déplacement.

Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ajout de ces questions.

 

- S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHESION DE COMMUNES

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter :

  • L’extension du périmètre d’adhésion au S.I.D.E.N – S.I.A.N. de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallées de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
  • L’extension du périmètre d’adhésion au S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

 

 

-ACHAT DE LIVRE DE PRIX AUX ECOLES
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer chaque année, les achats de livres destinés aux enfants des écoles et dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif à l’article 6714.

 

-COMMISION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, propose les commissaires suivants :

 

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

DRUART Marie-Claire

FROMONT Jocelyne

DUPONT Nicole

NOEL Christian

VERBRUGGHE Stéphanie

QUIÉVY Marie-Thérèse

LUMET Danielle

VERLYNDE Cédric

DRUEZ-CHOQUET Marie-Claire

LESEULTRE Françoise

DELPROVE Edgard

WALQUANT Bertrand

LANGLEMEZ Bernard

DUBOIS Jean-Pierre

BLOQUEAU Michel

DESCOUVEMONT Josette

MONIER Isabelle

LESEULTRE Jean François

LOUIS Hélène

GAHIDE Clarisse

LOIN Bruno

LEGRAIN Denis

MOREEL Joëlle

FOURNIER Philippe

 

-MONITEUR D’EDUCATION PHYSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Comité Départemental d’Athlétisme met à disposition des écoles de la commune un animateur sportif, à raison de 3 heures par semaine.

           Le taux horaire pour l’année scolaire 2014/2015 est fixé à 20,00 €.

  

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour les années à venir

 

-S.P.L. CENTRE AQUATIQUE – AUGMENTATION DE CAPITAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve l’augmentation du Capital de la S.P.L. à hauteur de 56.000,00€.
  • Renonce à se prévaloir de son droit préférentiel de souscription.
  • Donne son accord pour que l’augmentation de capital soit réservée aux villes de Hergnies, Château L’Abbaye et Saint-Amand-les-Eaux.
  • Donne pouvoir à l’élu désigné au Conseil d’Administration à l’effet de signer tout procès-verbal du Conseil d’Administration mettant en œuvre cette augmentation de capital.

 

-S.P.L. CENTRE AQUATIQUE – AVENANT AU CONTRAT DE D.S.P.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Accepte l’avenant au contrat de délégation de service public et ses articles modifiés.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

 

-ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Ce groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Vu la complexité du contenu technique du cahier des charges, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

  • Adhère au groupement de commande.
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

-LA SALLE DE SPORT J.STABLINSKI – ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Suite à la dissolution du S.I.V.O.M. l’entretien de cette salle de sport revient à la commune. Concernant l’entretien des installations de chauffage, 3 entreprises ont été contactées. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

  • Retient la proposition de la société SARTEN de Raismes pour un montant de 720,00 € H.T.
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les actualisations de tarifs annuels.

 

-EGLISE SAINT-NICOLAS –TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES LOT 2B – COUVERTURE – AVENANT N°3

La société LEROY doit faire face à des travaux supplémentaires, notamment la réparation sur charpente du transept Nord et du transept Sud.

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3, d’un montant de 4.178,00 €H.T. et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

-ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (A.C.M.) – PARTICIPATION DES FAMILLES

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

  • Décide d’accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M.

de Juillet, chaque année.

  • Fixe la participation des familles selon le tableau ci-dessous : (prix/ enfant/jour)

 

QUOTIENT FAMILIAL

A.C.M. de Juillet

A.C.M. Avril & Octobre

Entre 100 et 400

3,65 €

2,20 €

Entre 401 et 500

3,95 €

2,30 €

Entre 501 et 800

4,10 €

2,40 €

Entre 801 et 1.000

4,30 €

2,50 €

Au dessus de 1.001

4,50 €

2,60 €

 

  • Dit que ces tarifs seront applicables à partir de l’A.C.M. d’Octobre 2014 et pour

Les A.C.M. d’Avril, Juillet & Octobre 2015.

  • Dit que les familles ne pouvant justifier leur quotient paieront le tarif le plus élevé

 

- ACHAT DE CADEAU CENTENAIRE

 

Madame Marie Paulette THÉVENARD, domiciliée à la Résidence Dewez, fête ses 100 ans. Monsieur le Maire propose pour marquer cet évènement de lui offrir un cadeau.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

  • Décide de participer à l’achat d’un cadeau d’une valeur de 75,00 €.

-REMBOURSEMENT PAR LA C.A.P.H. DE L’INGÉNIEURIE C.U.C.S. – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE

Le conseil municipal, à l’unanimité:

 

  • Approuve le principe de co-financement par la C.A.P.H. de l’ingénierie C.U.C.S., et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service ‘Politique de la Ville’ de la commune,
  • Autorise Mr. le Maire à signer la convention de mise à disposition de service dont le projet est joint en annexe, ainsi que ses avenants éventuels
  • Autorise Mr. le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR    

Accord à l’unanimité pour :

  • La prise en charge des coûts des formations
  • La signature des conventions ou contrat à venir
  • Le remboursement des frais de transport aux agents à condition que la formation ait été suivie jusqu’à son terme
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 19 HEURES 45 MINUTES


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