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Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 11 juin 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian– Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle.

Absent :-----------------

Absents excusés : Verbrugghe Stéphanie (procuration à Dubois Jean-Pierre) – Gahide Clarisse.

Secrétaire : Descouvemont Josette.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 HEURES 25 MINUTES

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 6 MAI 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter deux questions :

  • Nouveau tarif pour les tickets de cantine des enseignants n’assurant pas la surveillance cantine
  • Travaux supplémentaires église (Lot 2B – Couverture)
    Accord à l’unanimité.

 

- C.A.P.H. - ELECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Sont élus, à l’unanimité :
* Mme DRUART Marie Claire : Représentant titulaire à la commission d’évaluation des transferts de charges
* M. VERLYNDE Cédric : Représentant suppléant à la commission d’évaluation des transferts de charges

 

 

- TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

  • La dématérialisation des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales
  • Les tiers de télétransmission
  • Une plateforme de dématérialisation des marchés publics
  • Des certificats électroniques
  • Le parapheur électronique
  • L’archivage électronique
  • La Formation
  • L’hébergement des applications nécessaires à la télétransmission

 

Le groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et télétransmission des actes pour la période 2014 à 2017.
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commande désignant le centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
  • Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Préfet , la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

 

- AFFILIATION AU C.D.G. 59

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports au Centre de Gestion à compter du 1er Janvier 2015.

 

- A.C.M. 2013

Monsieur Loin présente au conseil le bilan de l’ACM 2013 joint à la convocation, qui laisse apparaître un déficit

d’un montant de 35.814,55 €. Suite à la répartition au prorata du nombre d’enfants/journées, la part du déficit à réclamer à la commune de Flines lez Mortagne est de 15.698,66 € et celle de la commune de Maulde est de 1.588,93€.

 

Accord à l’unanimité pour réclamer les sommes mentionnées ci-dessus.

 

 

 

- SUBVENTION 2014 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions versées dans le cadre du vote du B.P. 2014 et signale que certaines associations font l’objet d’une convention relative à l’attribution de ces subventions.

 

Accord à l’unanimité pour autoriser Mr. le Maire à signer ces conventions.

 

- FREDON

Mr. Le Maire expose à l’assemblée le partenariat liant l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au Conseil régional Nord Pas-de Calais sur la Charte d’Entretien des Espaces Publics, pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La charte proposée repose sur une démarche volontariste et progressive. Mr. Le Maire expose le détail des engagements figurant dans la charte et propose un engagement de la commune sur le niveau 4.

 

Accord à l’unanimité pour signer la Chartre niveau 4 et solliciter les subventions auprès de l’agence de l’eau et du Conseil Régional.

 

 

- TARIF POUR LES TICKETS DE CANTINE DU PERSONNEL ENSEIGNANTS N’ASSURANT PAS DE SURVEILLANCE CANTINE

 

Mr. Le Maire rappelle à l’assemblée que le personnel enseignant assurant la mission de surveillance du temps de repas au sein du groupe scolaire des deux vallées bénéficiait de la fourniture gratuite du repas, signale que certains enseignants n’assurent plus la surveillance de la cantine scolaire, et propose pour ces enseignants une nouvelle tarification du prix du repas.

A l’unanimité le Conseil municipal fixe le prix du repas pour le personnel enseignant n’assurant pas la mission de surveillance du temps de repas à 4.60 € le ticket.

 

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EGLISE (LOT 2B – COUVERTURE)

Mr. Le Maire signale qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires, notamment la rénovation des gouttières du Chœur et des deux terrassons en zinc du transept.
Accord à l’unanimité pour autoriser Mr. Le Maire à signer l’avenant n° 2.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 40 MINUTES


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