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Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 11 Avril 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle –– Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle –Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand.

Absent :-----------------   

Absent excusé : Dubois Jean-Pierre (procuration à Quiévy Michel)

Secrétaire : Verlynde Cédric

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 30 MARS 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Accord à l’unanimité

-ELECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

- Accord à l’unanimité pour fixer à 3 le nombre de conseillers délégués

- Ont obtenu la majorité absolue est sont donc désignés:

* M. DELPROVE Edgard

* Mme VERBRUGGHE Stéphanie

* M. VERLYNDE Cédric

Cette désignation prendra effet à partir du 14 Avril 2014

-INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Accord à l’unanimité pour les rémunérations suivantes

Nom et Prénom

Fonction

% de l’indice 1015

Date d’effet

Quiévy Michel

Maire

34,00

01/04/2014

Loin Bruno

1er Adjoint

15,80

01/04/2014

Lumet Danielle

2ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Dubois Jean-Pierre

3ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Druart Marie Claire

4ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Lengacher Philippe

5ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Delprove Edgard

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

Verbrugghe Stéphanie

Conseillère déléguée

4,16

14/04/2014

Verlynde Cédric

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

-INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A LA TRESORIERE PRINCIPALE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX – COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE.

Accord l’unanimité pour attribuer durant le mandat en cours, à Madame la trésorière principale de Saint-Amand-les-Eaux, comptable public de la Ville, une indemnité de conseil calculée au taux maximum prévue par la réglementation en vigueur.

-CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DE 6 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

-Accord à l’unanimité pour fixer à six le nombre de représentants du conseil municipal et désigner comme représentants :

- M. DELPROVE Edgard
- Mme DRUART Marie-Claire

- Mme VERBRUGGHE Stéphanie

- M. WALQUANT Bertrand

- Mme MOREEL Joëlle
- Mme LUMET Danielle

-COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Accord à l’unanimité pour désigner comme membres titulaires :

- M. LENGACHER Philippe

- M. LENGLEMEZ Bernard

- M. LOIN  Bruno

Comme membres suppléants :

- M. DELPROVE Edgard
- M. NOEL Christian
- Mme DUPONT Nicole

-DELEGATIONS DIVERSES
Ont été élus à l’unanimité les délégués suivants :

- S.I.D.E.N./S.I.A.N. : M. LENGACHER Philippe

- S.I.D.E.G.A.V. : M.DUBOIS Jean-Pierre, M.VERLYNDE Cédric, M.DELPROVE Edgard

- I.L.C.G. : M.QUIÉVY Michel et Mme DRUART Marie-Claire

- S.M.A.H.V.S.B.E. : M. QUIÉVY Michel et M. LANGLEMEZ Bernard

- PARC NATUREL REGIONAL : M.VERLYNDE Cédric et Madame VERBRUGGHE Stéphanie

- COLLEGE FERNIG : M.DUBOIS Jean-Pierre et Mme DUPONT Nicole

- R.I.P.S.E.S.E. : M. Michel QUIÉVY (Membre de droit) et Mme Stéphanie VERBRUGGHE

- E.I.M.M.E. : Mme LUMET Danièle et M.VERLYNDE Cédric

-ENGAGEMENT FETES ET CEREMONIES
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à engager la commune concernant certaines dépenses de fonctionnement pour le compte « fêtes et cérémonies »

-MONUMENT AUX MORTS

La Ville va procéder à des travaux de nettoyage et de rénovation du monument aux morts place Paul Gillet

Madame LESEULTRE ne prend pas part au débat ni au vote. Le conseil municipal à l’unanimité des membres retient l’offre des Ets LESEULTRE pour un montant de 8.797,46 € H.T.

-ACHAT APPAREILLAGE AUDITIF

Suite à la visite médicale préventive, un agent des services techniques doit être équipé d’un appareillage auditif. Le fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique propose de rembourser le montant engagé par la Ville de Mortagne-du-Nord pour l’achat de ce matériel, sous présentation de la facture. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention accepte les conditions reprises ci-dessus.

-ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE
Accord à l’unanimité pour adhérer à la fondation du patrimoine et fixer le montant de l’adhésion à 100,00€

-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort. Accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2013.

-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Accord à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2013.

- DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Monsieur Loin expose et donne  lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions  des diverses commissions.

Accord à l’unanimité pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2013.

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire donne la liste des associations ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité.

- SUBVENTION A LA S.P.L. CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX 2014

Accord à l’unanimité pour allouer une subvention d’un montant de 13.627,37 € pour l’année 2014

- BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions

Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2014.

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Les taux identiques à  ceux de l’année 2013 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 45


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