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Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 19 février 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : ----------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 18 DÉCEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une question (Travaux de l’Eglise Saint Nicolas) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

VENTE DE TERRAIN PLACE DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012/078 le Conseil Municipal l’avait autorisé à mettre en vente  le surplus de la parcelle sise place de la gare Cadastrée U n° p2052.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente de la parcelle p2052

- Dit que les frais d’arpentage seront à la charge de la Ville

- Dit que l’acte notarié sera établi par Maître SCANNELLA et RICHEZ

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable nécessaires à cette vente.


- APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA C.AP.H. EN DATE DU 18/12/2013

Accord à l’unanimité pour approuver les coûts des charges transférées au titre de la médiathèque de Trith Saint-Léger et de la base de loisirs de Raismes.

- ADHÉSIONS AU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Accord à l’unanimité pour L’adhésion au S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de FLINES à GUESNAIN.

Et l’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et S.I.V.U. pour la requalification de la friche industrielle CLECIM.

- RETRAIT DU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Le Conseil Municipal accepte le retrait du S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales ».

- A.C.M. 2014 : 
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint, en charge de l’accueil collectif de mineurs, et propose les tarifs suivants :

1) Participation des familles (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour les tarifs suivants :

- A.C.M. d’Avril et Octobre 2013


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