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Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 18 décembre 2013 à 18 heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : -----------------------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 40

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 15 NOVEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Personnel enseignant – fourniture de repas à titre d’avantage en nature) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

SIDEN/SIAN MODIFICATIONS STATUTAIRES

Accord à l’unanimité pour accepter les modifications statutaires qui consistent à scinder la compétence eau potable en 2  blocs de compétences :

- la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

- La distribution  d’eau destinée à la consommation humaine.


- ASSOCIATION EIMME – acompte Subvention 2014

-Monsieur le Maire donne lecture  du courrier reçu de l’Ecole Intercommunale de Musique de Mortagne et ses environs sollicitant une avance sur la subvention 2014 d’un montant égal à un quart de la subvention  versée en 2013 soit 654,34 €. 
Par 13 votes pour et une abstention le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser l’acompte sollicité par l’association.

- INDÉMNITÉ DE CONSEIL À LA TRÉSORIÈRE

Monsieur le Maire signale que Madame Jocelyne MOREAU comptable public de la Ville, est partie en retraite le 30 Septembre 2013 et propose de faire bénéficier sa remplaçante, Madame Anne-Kathryn PACO, de l’indemnité de conseil à compter du 1er Octobre 2013. 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer l’indemnité du conseil à Madame PACO Anne-Kathryn, comptable public de la Ville, remplaçante de Madame Jocelyne MOREAU, à compter du 1er Octobre 2013 jusqu’à la fin du mandat en cours.

- PERSONNEL ENSEIGNANT FOURNITURE DES REPAS À TITRE D’AVANTAGE EN NATURE

Accord à l’unanimité pour accorder à compter du 1er Septembre 2013, la fourniture gratuite des repas au personnel enseignant, assurant une mission de surveillance du temps de repas  au sein du groupe scolaire des 2 Vallées. La valeur par repas est forfaitairement  fixée à 4,55 €pour l’année 2013, valeur qui sera annuellement actualisée conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 10 Décembre 2002 susvisé.

FIN DE LA REUNION A 19 H 45


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