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Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève – Lumet Danièle - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lengacher Philippe) - Dupont Nicole (procuration à Druart Marie Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verlynde Cédric.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 25 SEPTEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

CENTRE DE GESTION

Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable à la demande d'affiliation  du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.

C.A.P.H. : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES Z.A.C. ET Z.A.E.

-Accord à l’unanimité pour entériner la délibération n° 115/02  du Conseil Communautaire de la C.A.P.H. concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Z.A.C. et Z.A.E.

S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération n° 2013-004 en date du 28/01/2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution et l’adhésion  à la Société Publique Locale du « Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux ».Dans ce contexte, il y a lieu pour la commune, de déléguer les missions de service public en lien avec les activités proposées par la S.P.L.

- Accord à l’unanimité pour :

                  * RATIFIER  le contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération et notamment les modalités de compensation de service public.

                  * AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

 

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS – MISSION S.P.S.

Une consultation a été lancée pour recourir à un bureau de contrôle afin d’assurer la mission S.P.S. du chantier des travaux de l’église St Nicolas.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

               * RETENIR la Société APAVE Nord-Ouest de Valenciennes pour un montant de 5.350,00 € H.T.

               * AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

ELEGAGE DES PLATNES RELAIS NAUTIQUE

 En date du 25 Septembre 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire  à lancer une consultation afin d’effectuer un entretien sur les arbres du relais nautique.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

*  RETENIR l’entreprise DUSART de Millonfosse pour un montant TTC de 15.691,52  €

*  AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

*  AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ne dépassant pas les 5 %.


DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir procéder à l’élagage des platanes, il incombe au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif de la façon suivante :

- Compte 022 : Dépenses imprévues :                 - 17.000,00 €

- Compte 61521 Entretiens de terrains                                     + 17.000,00 €

* Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative reprise ci-dessus au B.P. 2013.

PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE

- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’état d’abandon manifeste de l’habitation sise 3, rue Urbain à Mortagne-du-Nord.

Départ M Verlynde 19h25

  

FIN DE LA REUNION.

19H45


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