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Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 25 Septembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Lumet Danielle (procuration à Druart Marie-Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Druart Marie Claire.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 23 AOÛT 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Platanes du relais nautique) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

PLATANES RELAIS NAUTIQUES

Par délibération en date du 23 Août 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à faire effectuer, par le service de l’O.N.F. , un diagnostic phytosanitaire des 80 platanes situés sur le relais nautique.

* Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.

POLITIQUE DE LA VILLE

Accord à l’unanimité pour :

* Approuver le principe de co-financement par la C.A.P.H. et l’ingénierie C.U.C.S. des communes identifiées en géographie prioritaire, et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service « politique de la Ville de la commune ».

* Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le remboursement par la C.A.P.H.  des charges de fonctionnement correspondant à la partie du service mis à disposition et à prendre tous les engagements juridiques et comptables.

SIDEN/SIAN

*A l’unanimité le Conseil Municipal n’a pas désiré transférer  cette compétence pour le moment.

ENQUÊTE PUBLIQUE V.N.F.

* Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau présentée par monsieur le directeur régional des voies navigables de France, dans le but d’ouvrir une enquête publique départementale dans la commune du 08/10/2013 au 09/11/2013 inclus. (Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (P.G.P.O.D.), unité Hydrographique Cohérente (U.H.C.) n°11)

SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE

Les différents enseignants du Groupe Scolaire assurent alternativement la surveillance de la cantine scolaire.

*Avis Favorable à l’unanimité pour  rémunérer les enseignants sur la base de l’heure de surveillance des professeurs des écoles soit 11,66 €.

-CALENDRIER DES FÊTES 2014 

En 2013 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.

*Accord à l’unanimité.

-ORDINATEUR GROUPE SCOLAIRE 

M. Szymczak, directeur du groupe scolaire, sollicite l’achat d’un ordinateur portable en remplacement de son matériel actuel.

* Accord à l’unanimité pour installer un ancien PC fixe de la mairie.


FIN DE LA REUNION A 20 H 20


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